Conditions générales de vente

CGV

Réservation de votre séminaire

Un contrat liant votre société et BeCorpo devient existant dès que nous recevons le devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». Il vous appartient de vérifier tous les documents que nous vous envoyons et de nous contacter immédiatement si des informations figurant sur le devis ou tout autre document semblent être inexactes ou incomplètes.

En cas de demandes spéciales, vous devez nous en aviser, par écrit, au moment de la réservation.

.

Paiements

Une fois le devis signé, un acompte de 50% du montant total de la facture doit être reçu au plus tard dans les 10 jours suivants la réception de la facture et le solde doit être payé au plus tard 30 jours après votre séminaire.

.

Politique de prix

Les tarifs des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis, libellés en Euros – TVA 20%.

A réception du formulaire de réservation signé, le prix de la prestation restera inchangé sauf en cas de demande spéciale tardive.

Pour les activités, le nombre final de participants doit nous être communiqué au plus tard 10 jours avant la date du séminaire. La facturation sera établie sur la base du nombre confirmé à ce moment.

.

Modifications et annulation par le client

En cas de modification de la réservation, Becorpo essayera de répondre à votre demande dans la mesure du possible. Si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre réservation, il doit nous en informer immédiatement par écrit et les frais suivants seront engendrés selon le délai de rétractation :

  • Entre 30 et 10 jours : 70% du montant total sera dû.
  • Moins de 10 jours : 100% du montant total sera dû.
  • Non présentation au lieu de la Prestation : 100% du montant total sera dû.

.

Conditions météorologiques

Becorpo n’a aucun contrôle sur les conditions météorologiques et climatiques. Elles ne font donc pas partie des obligations contractuelles. Si, en raison de mauvaises conditions climatiques, il vous est impossible de prendre part à vos activités, nous ne pouvons en aucun cas en être responsables.

Nous pouvons vous aider à trouver des activités ou des arrangements alternatifs mais qui peuvent engendrer des frais supplémentaires à votre charge.

.

Responsabilité, Sécurité et Assurance

Becorpo ne peut être tenu responsable pour tout dommage pouvant atteindre le client et dont l’origine échappe à son contrôle.

Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue face aux dangers objectifs. Le Client accepte d’assumer le risque restant d’une activité de loisir qui ne peut être évité malgré une préparation minutieuse et une conduite prudente avisée. Le Client doit suivre les instructions du Prestataire et lui faire part de préoccupations éventuelles ainsi que tout problème physique et/ou psychique.

Becorpo est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, le Client doit avoir une assurance maladie et accidents.

.

Santé et conditions physiques

Certaines des activités peuvent exiger une bonne condition physique, force et endurance.

Plusieurs activités ne sont pas recommandées pour les personnes ayant un handicap, une maladie, une infirmité ou étant enceinte. Si un des participants a un problème médical, une allergie ou une invalidité, vous devez en informer Becorpo avant d’effectuer la réservation de votre séminaire.

.

Juridiction Compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.